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Marques déposées par ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE
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E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE
ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE
ALPHA ASSURANCES VIE
AGIPI

Numéro de dépôt :
94536115
Date de dépôt :
13/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2004

Présentation de la marque E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE

Déposée le 13 septembre 1994 par ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE, ALPHA ASSURANCES VIE, AGIPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-43 du 28 octobre 1994.

Les déposants sont ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE, domicilié(e) 100 Terrasse Boieldieu CEDEX 11, 92042 PARIS LA DEFENSE - France, ALPHA ASSURANCES VIE, domicilié(e) 100 Terrasse Boieldieu, CEDEX 11, 92042 LA DEFENSE - France, AGIPI, domicilié(e) 8 Avenue Pierre Mendès France, 67312 SCHILTIGHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA ASSURANCES Dominique MORRAGLIA, Direction Juridique-Immeuble "Avenue 2" - France.

La marque E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE est expirée depuis le 13 septembre 2004.

ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : ASSUROUTE , ACTEAL , CORDIA , PIERRE INDEX , EXPANSION SANTE , NOVASTAR , F.A.R FONDS DE PENSION ASSOCIATIF POUR LA RETRAITE


ALPHA ASSURANCES VIE MUTUELLE - 100 Terrasse Boieldieu CEDEX 11, 92042 PARIS LA DEFENSE - France

ALPHA ASSURANCES VIE - 100 Terrasse Boieldieu, CEDEX 11, 92042 LA DEFENSE - France

AGIPI - 8 Avenue Pierre Mendès France, 67312 SCHILTIGHEIM - France


AXA ASSURANCES Dominique MORRAGLIA, Direction Juridique-Immeuble "Avenue 2" - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-07

Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43

Assurances et finances; contrats d'assurances de personnes; contrats d'assurances sur la vie; assurance épargne; assurance retraite; contrat de capitalisation; fonds commun de placement; gérance de valeurs mobilières; régime de prévoyance; fonds de valeurs mobilières de monnaies et de devises